Conditions générales d’utilisation du site

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site bryxelanora.sbs au Canada. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation. Votre accès implique votre acceptation pleine et entière de ces dispositions.

Mise à jour le 17 décembre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur le site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous refusez l’une des clauses, il est recommandé de cesser l’utilisation du site.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, certains termes utilisés dans ce document sont définis ci-dessous.

• « Utilisateur » : toute personne consultant ou interagissant avec le site bryxelanora.sbs.
• « Service » : toute prestation d’accompagnement financier, conseil ou interaction disponible via le site.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur, conformément à la loi canadienne applicable.
• « Prestataire » : entité responsable de la gestion du site et des prestations associées.

Utilisation du service

Le service vise à fournir des conseils neutres et personnalisés, sans vente de produits ni orientation vers une institution.

Éligibilité

Le site s’adresse à des personnes majeures (18 ans et plus) domiciliées au Canada, soumises à la législation locale.

Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur doit adopter une attitude responsable lors de l’utilisation du site.

• Fournir des informations exactes lors des demandes et interactions.
• Respecter la confidentialité du service et des tiers.
• Ne pas tenter de nuire au fonctionnement du site.
• S’abstenir de toute utilisation illégale des ressources proposées.

Utilisations interdites

L’usage du site pour des fins illicites est strictement prohibé.

• Transmettre des contenus ou demandes à caractère frauduleux.
• Porter atteinte à la vie privée des personnes par quelque moyen que ce soit.
• Utiliser le site pour collecter des données sans consentement.
• Diffuser des messages commerciaux non sollicités.
• Altérer ou tenter d’altérer les données ou le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par la législation canadienne. Toute reproduction, redistribution, ou utilisation sans autorisation expresse est strictement interdite.

Contenus transmis par l’utilisateur

L’utilisateur reste responsable des messages ou fichiers transmis via le site.

Protection des données personnelles

Le traitement de vos informations respecte la politique de confidentialité publiée sur le site. Consultez celle-ci pour connaître vos droits et modalités de gestion des données. Voir la politique

Limites et avertissements

Le site vise à fournir une information fiable, sans garantir l’exhaustivité ou l’actualité absolue.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour un dommage indirect lié à l’utilisation des services ou contenus.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le prestataire contre toute réclamation résultant d’un manquement à ces conditions.

Litiges et médiation

Les différends seront traités dans un esprit de conciliation, puis par voie judiciaire si nécessaire.

Droit applicable

Le droit canadien et québécois s’applique à toutes les interactions avec ce site.

Résiliation

L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment. Le prestataire se réserve le droit de résilier l’accès en cas de non-respect.

Modifications

Toute évolution des présentes conditions sera publiée en ligne et prendra effet dès sa diffusion sur le site.

Divisibilité

L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations des présentes.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée à ces conditions, utilisez les contacts ci-dessous.